CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales régissent les rapports entre le client et Diabo'Lo ! Scomm (Sold'up on line), ayant son siège à B-1380 Lasne, chemin des Baraques 38. En visitant ce site, vous acceptez les conditions générales suivantes. Les droits d'utilisation, de reproduction ainsi que les droits intellectuels en relation avec ce site sont la propriété exclusive de Diabo'Lo ! Scomm. Le fait de passer une réservation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales par le client. Diabo'Lo ! Scomm étant une société de services indépendante, elle ne peut être tenue pour responsable des dommages pouvant résulter de l'usage ou de la consommation des produits livrés, le tout sans préjudice du droit du client d'apporter la preuve de la responsabilité de Diabo'Lo ! Scomm (Sold'up On Line).
1. Commandes
Les prix mentionnés sur le site Sold'up on line s'entendent TVA comprise. Les prix en vigueur sont valables pour le jour de la consultation du site. Nous garantissons le prix indiqué sur le site sauf erreur d'affichage. Diabo'Lo ! Scomm ne peut être tenu pour responsable de toute erreur d'affichage. La gamme des produits est toujours sous réserve de disponibilité. Diabo'Lo ! Scomm se réserve le droit de ne pas honorer une commande s'il existe un différend entre le client et Diabo'Lo ! Scomm. Diabo'Lo ! Scomm se réserve le droit de prendre contact avec le client en cas de réservations importantes, afin de vérifier la véracité de l'ordre transmis. Diabo'Lo ! Scomm se réserve également le droit de limiter les quantités réservées.
2. Livraison - Achat - réclamations
Le client indiquera au livreur l'emplacement de la livraison. Le livreur déposera la totalité des marchandises réservées en un seul endroit. La vérification de la réservation par le client sera faite lors de la livraison. La vente sera effective au moment où le client a accepté la livraison, en tout ou en partie. Toute réclamation, autre que les éventuels défauts apparents qui sont couverts par l'acceptation de la livraison, doit parvenir à Diabo'Lo ! Scomm le premier jour ouvrable suivant le jour de la vente. En absence de réclamation lors de la livraison, celle-ci sera présumée être conforme à la réservation. Diabo'Lo ! Scomm ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison ou de non-livraison de la totalité des marchandises réservées. Pour les réservations passées, un tarif de livraison (prix de base) est appliqué : 9,50€ EUR pour une réservation de moins de 200 EUR TTC avec un minimum d'achat de 50€ TTC, et livraison gratuite pour toute réservation à partir de 150 EUR TTC. Un supplément éventuel sera compté pour les réservations particulièrement lourdes ou faites dans des conditions difficiles, ainsi qu'au 2è étage et étages supérieurs des immeubles sans ascenseur. En cas d'absence du client au moment de la livraison, Sold'up on line sera en droit de facturer une deuxième livraison.
3. Paiements
Toutes les commandes effectuées par des particuliers sont payables directement sur le site www.sold-up.be via le mode de paiement sécurisé STRIPE. Le client a le choix entre un paiement par carte du type Bancontact (carte de débit) ou par carte de crédit (Visa/ Mastercard)ou paypal ou encore un virement bancaire. Les achats effectués par des assujettis à la TVA, par des institutions publiques et des professions libres peuvent être effectués contre délivrance d'une facture, dans les conditions suivantes: le premier achat est toujours payable au comptant. À partir du second achat, un paiement par virement bancaire est possible, moyennant l'accord de Diabo'Lo ! Scomm. Sold'up on line se réserve le droit de retirer cet accord à tout moment. Tous les paiements par virement bancaire doivent être effectués dans les huit jours calendrier à compter de la date de la facture (=la date d'échéance). En cas de non-paiement à la date d'échéance, le client sera tenu de payer, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux de 12% par an sur la solde restant dû, ce à compter de la date d'échéance. De plus, le client sera tenu de payer, en application des articles 1139 et 1147 du Code civil, une indemnité conventionnellement et forfaitairement fixée à 25 euros par facture impayée.
4. Propriété et risque
Les marchandises livrées restent la propriété de Diabo'Lo ! Scomm jusqu'au moment du paiement intégral du prix. Le risque est cependant transféré au client dès la livraison.
5. Compétence- droit applicable
Tout litige éventuel sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles et sera régi par le droit Belge.